Les représentations artistiques se font de façon aléatoire et très peu de troupes ou de théâtres fonctionnent de façon continue tout au long de l’année. C’est donc pour protéger les travailleurs du spectacle vivant que le statut d’intermittent du spectacle a été créé. Celui-ci permet aux artistes et techniciens de conserver leurs revenus même en période creuse. Selon le métier qu’ils exercent, certains intermittents du spectacle ont le droit d’exercer leur activité dans le cadre d’une auto-entreprise.
Qu’est-ce que le statut d’intermittent du spectacle ?
Le statut d’intermittent est un régime créé en 1936 pour les travailleurs du cinéma et qui a ensuite été étendu à tout le secteur du spectacle vivant, de la musique et de l’audiovisuel.
La raison d’existence de ce régime est le côté aléatoire des tournages, des tournées et des représentations qui fait que les travailleurs du spectacle, artistes et techniciens, ne peuvent pas se voir proposer des contrats de travail classiques avec des durées de travail complètes et stables.
Les intermittents du spectacle sont donc recrutés par des contrats de travail intermittent aussi appelé contrat d’usage. Ce contrat ne doit toutefois pas être confondu avec un contrat de travail à durée déterminée, car il s’en distingue par quelques points.
Le contrat de travail intermittent peut, en effet, être renouvelé autant de fois que nécessaire et sur une durée illimitée. Ce contrat, contrairement au CDD, peut être d’une durée très courte.
Le statut d’intermittent du spectacle permet d’alterner des périodes non travaillées et des périodes travaillées tout en conservant un certain niveau de rémunération. Il est réservé aux :
- Artistes du spectacle ou artistes interprètes recrutés sous contrat à durée déterminée.
- Techniciens et ouvriers du spectacle recrutés par des employeurs du secteur de la télévision, du cinéma, de la radio ou du spectacle vivant.
Cumuler intermittence et auto-entreprise
Un intermittent du spectacle peut exercer une activité complémentaire grâce au statut d’auto-entrepreneur. Il est toutefois nécessaire que l’activité complémentaire d’auto-entrepreneur soit différente du métier exercé en tant qu’intermittent du spectacle.
Il est donc impossible d'être rémunéré par un employeur comme intermittent pour un contrat et de facturer, en tant qu’auto-entrepreneur, une prestation de la même nature à un autre employeur.
Le cumul intermittence et auto-entreprise est donc possible, à condition que l’activité complémentaire soit complètement différente à l’activité exercée dans le cadre de l’intermittence.
Ainsi, un régisseur ayant le statut d’intermittent, peut créer une auto-entreprise pour exercer une activité libérale de conseil ou une activité commerciale comme la vente d’instruments de musique, d’équipements ou encore, d’entrepreneur du spectacle, diffuseur ou tourneur.
L’auto-entreprise pour exercer une activité dans le monde du spectacle
Selon le type d’activité exercée par l’intermittent, celle-ci peut ou non être pratiquée dans le cadre d’une auto-entreprise.
Les techniciens et ouvriers du spectacle
Les techniciens du spectacle ont la possibilité d’exercer leur activité de prestation technique dans le cadre d’une auto-entreprise. Ils bénéficient alors du statut, de la gestion et de la fiscalité simplifiés, mais ils perdent les avantages qu’ils avaient sous le régime de l’intermittence.
Les artistes
Les artistes sont exclus du statut d’auto-entrepreneurs. Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, musicales, dramatiques, chorégraphiques, audiovisuelles, etc.) ont un statut incompatible avec celui de l’auto-entrepreneur, car ils sont rémunérés par la vente de leurs œuvres qui sont soumises au régime de protection sociale des artistes auteurs.
Les artistes du spectacle comme les chanteurs, musiciens, acteurs, circassiens et danseurs relèvent, quant à eux, du régime général de la sécurité sociale et du régime de l’intermittence. Ils ne peuvent exercer leur art sous le statut d’auto-entrepreneur. Ces derniers sont, en effet, de fait salariés.
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