Depuis la création du statut d’auto-entrepreneur (désormais micro-entrepreneur) en 2008, il est beaucoup plus facile de cumuler cette activité avec celle d’étudiant. Sous certaines conditions, un étudiant peut bénéficier d’un régime juridique lui permettant de créer et de gérer son entreprise. Toutefois, pour être réussies, les deux activités sont chronophages et une journée n’a jamais plus de 24 heures !
Être étudiant et auto-entrepreneur, c’est possible
Il est possible de cumuler le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur.
Il faut tout d’abord être majeur au moment de la déclaration d’ouverture de l’entreprise. Le mineur émancipé peut être auto-entrepreneur mais certaines activités lui sont interdites.
L’étudiant auto-entrepreneur doit domicilier son entreprise. Cette dernière doit être rattachée à une adresse qui ne peut être une résidence étudiante. L’entreprise doit avoir une adresse officielle qui peut être celle du domicile familial ou un service de domiciliation payant.
Il est même possible de bénéficier d'un statut spécifique, le Statut National d’Étudiant Entrepreneur (SNEE). Il suffit d’être titulaire d’un baccalauréat ou diplôme équivalent et de poursuivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur. Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation.
Qu’est-ce que le statut de micro-entrepreneur ?
Ce statut permet de faciliter l’accès à la création d’entreprises individuelles en limitant les démarches administratives. Tout le monde peut y accéder : étudiants, chômeurs, alternants, retraités…
Un micro-entrepreneur facture ses services après la réalisation de ses missions. Il n’y a pas de fiche de paie mais une rémunération qui correspond à un chiffre d’affaires. Il est son propre patron. Il suffit de quelques minutes sur Internet pour créer un statut de micro-entrepreneur. Une déclaration de début d’activité suffit pour obtenir un numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET).
Quelles sont les activités interdites et autorisées
Un étudiant a le droit d’exercer des activités libérales, commerciales ou artisanales. Les principaux emplois sont la traduction en ligne, les livraisons à vélo, la garde d’animaux, l’animation commerciale, la vente en service de restauration, professeur indépendant… Il existe des plateformes de mise en relation des entreprises avec des étudiants auto-entrepreneurs qui leur permettent de trouver facilement des missions. Les plateformes de freelance sont également utiles.
Mais certaines professions sont interdites. En règle générale, les professions réglementées sont interdites. C’est le cas de
- chauffeur VTC,
- artisan d’art,
- électricien,
- cultivateur ou paysagiste,
- les activités de création artistique rémunérées par des droits d’auteur,
- les activités du spectacle vivant,
- les professions juridiques et les officiers ministériels et publics (avocat, expert-comptable…),
- les professions médicales,
- les professions du secteur de l’assurance,
- les activités immobilières (location et vente),
- les professions qui réalisent des opérations sur les marchés financiers,
- le journalisme,
- les activités de location de véhicules ou bateaux de plaisance.
Quels sont les avantages à être étudiant et auto-entrepreneur ?
En tant qu’étudiant et micro-entrepreneur, vous cumulez les avantages des deux statuts.
Gérer son emploi du temps
Un statut d’auto-entrepreneur offre une grande flexibilité. L’étudiant travaille en fonction de son emploi du temps et pour les clients qu’il choisit. Cela permet de gagner de l’argent tout en ayant moins de charges à payer que pour un contrat classique. Il est plus facile de gérer une activité d’auto-entrepreneur qu’une activité salariée classique.
Étoffer son réseau et son CV
En étant auto-entrepreneur, l’étudiant multiplie les expériences qui figureront sur son CV.
Les conséquences d’un statut d’étudiant auto-entrepreneur
Anticiper sa déclaration d’impôts
Les revenus générés par l’auto-entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu. Si l’étudiant est détaché du foyer fiscal de ses parents, il déclare ses propres revenus. S’il a moins de 25 ans et qu’il est rattaché au foyer fiscal familial, les revenus doivent figurer sur la déclaration de ses parents.
La seconde année de l’activité d’auto-entrepreneur, il faudra régler la Cotisation Foncière des Entreprises dans la commune de domiciliation.
Les aides du CROUS
Le montant des bourses sur critères sociaux délivrées par le CROUS est calculé sur les revenus de l’année N – 2. Ce sont les revenus des parents qui sont pris en compte. Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ses revenus figurent sur leur déclaration et seront pris en compte deux ans plus tard pour le calcul de la bourse.
Les aides de la CAF
Le statut d’étudiant prévaut sur celui d’auto-entrepreneur. Le cumul des deux statuts ne change rien. Les Aides Personnalisées au Logement sont calculées sur les revenus d’il y a deux ans.
La prime d’activité aide les personnes aux faibles revenus. Un étudiant auto-entrepreneur peut la toucher.
La couverture sociale
Les étudiants sont affilés à leur régime actuel de protection sociale qui est souvent celui des parents. Rien ne change avec le statut d’auto-entrepreneur. Il en va de même pour la mutuelle.
L’ACRE
L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises permet de bénéficier d’une réduction partielle des charges sociales. Il est possible d’en bénéficier la première année d’activité suivant la déclaration de l’entreprise. Il suffit d’en faire la demande au Centre de Formalités des Entreprises lors de la déclaration de création. Cette demande doit être réalisée dans les 45 jours suivant la date de déclaration.
Les précautions à prendre
Devenir auto-entrepreneur offre une très grande liberté mais il faut prendre quelques précautions. Une bonne gestion du temps est essentielle. Il est conseillé d’avoir plusieurs clients. Il faut tenir compte de ses responsabilités civiles et pénales en cas de manquement à ses obligations.
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