Si vous êtes professionnel indépendant, vous pouvez exercer plusieurs activités non salariées, sachant cependant qu’il faut que les professions exercées soient compatibles. Concernant les activités libérales, le champ du possible peut être restreint. En fait, à cette question, il existe plusieurs réponses à adapter suivant les cas… Explications !
Cumuler différentes activités non salariées : quand et dans quelles conditions ?
En principe, il est possible de cumuler différentes activités indépendantes. On appelle cela la pluriactivité, qui est d’ailleurs différente de l’activité mixte où l’artisan a une activité commerciale qui reste réduite.
En revanche, certaines professions ne peuvent pas être exercées en même temps. Vous n’avez pas le droit d’exercer une activité commerciale si vous êtes par ailleurs en profession libérale réglementée. C’est valable dans les exemples suivants : si vous êtes médecin , vous ne pouvez pas ouvrir une pharmacie, comme un notaire ne peut pas être administrateur de société.
Il est également impossible pour vous de créer plusieurs entreprises individuelles ou auto-entreprises.
Vous ne pouvez pas non plus être gérant majoritaire d’une SARL et auto-entrepreneur.
Vous pouvez être gérant majoritaire de plusieurs SARL ou exercer différentes activités au sein de la même entreprise.
Les règles fiscales en cas de cumul d’activités indépendantes
La déclaration des revenus issus des différentes activités varie selon l’activité considérée comme principale
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) quand l’activité est artisanale ou commerciale;
- Les bénéfices non commerciaux (BNC), quand l’activité est libérale.
L’intégration des revenus accessoires aux BIC ou BNC est possible à trois conditions :
- Les opérations accessoires sont liées à l’activité principale et en sont le prolongement;
- Les profits ne représentent pas une part prépondérante de l’ensemble des recettes.
Dans le cas contraire, les revenus accessoires sont imposés dans la catégorie BIC ou BNC selon leur nature.
Dans le cadre du cumul d’une activité non salariée agricole et d’une activité non salariée
Les différents revenus sont déclarés selon l’activité :
- Si l’activité est artisanale ou commerciale, en bénéfices industriels et commerciaux ou BIC ;
- En bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est libérale ;
- En bénéfices agricoles (BA) si l’activité est agricole.
Les profits accessoires qui ne sont pas directement issus à l’activité agricole, considérée comme principale, sont rattachés aux revenus agricoles quand la moyenne de ces derniers pour les trois années civiles précédant l’ouverture de l’exercice ne dépasse pas :
- 50 % de la moyenne des recettes générées par l’activité agricole durant cette période ;
- Quand ces revenus ne dépassent pas 100 000 euros.
Les profits accessoires à l’activité principale artisanale ou commerciale sont rattachés au BIC à condition toutefois que l’activité commerciale et l’activité agricole soient liées et si l’activité commerciale est dominante.
Le cumul de deux ou plusieurs activités non salariées et les cotisations sociales
L’entrepreneur qui exerce différentes activités indépendantes est affiliée aux caisses qui concernent directement son activité principale du point de vue de l’affiliation et du paiement des cotisations. L’activité considérée comme principale est le plus souvent la première activité que vous avez exercée. Il est cependant possible de prendre en compte d’autres critères comme le temps que vous passez dans l’exercice de telle ou telle activité. Au bout de la troisième année d’exercice de différentes activités, il est possible de demander que soit prise en compte l’activité qui génère en fait le chiffre d’affaires ou le montant de recettes HT le plus conséquent.
Ensuite, il faut tenir compte de votre activité principale pour savoir à quel régime de retraite s’affilier. Dans le cadre des différentes professions libérales exercées, aujourd’hui la caisse d’assurance maladie et de retraite gère normalement toutes les professions libérales.
Les cotisations sociales sont calculées en prenant en compte, les revenus de l’activité principale et ceux des activités accessoires.
Le cas particulier des micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneur au micro-social
Si en tant qu’entrepreneur, vous avez opté pour le régime micro ou auto-entrepreneur avec l‘option micro-social et que vous exercez plusieurs activités, le système au niveau des cotisations est alors régi de manière très spécifique et il faut vous renseigner avec soin. Vous trouvez les renseignements sur le site réservé aux auto-entrepreneurs.
Cumul de deux activités indépendantes : qu’en est-il des bénéfices ?
Le calcul est différent selon que l’entrepreneur exerce ses activités au sein de la même entreprise ou s’il a deux entreprises distinctes ou plus.
L’entrepreneur ne possède qu’une seule entreprise
Le chef d’entreprise doit alors tenir compte des différentes activités exercées au sein d’une même entreprise pour calculer un résultat par activité. Il faut alors respecter les règles encadrant chaque activité.
- Le BIC pour les activités industrielles, artisanales et commerciales ;
- Le BNC pour les activités libérales.
Le revenu est calculé pour chaque activité dans le respect des règles qui déterminent les bénéfices propres à chacune.
L’entrepreneur possède plusieurs entreprises
Si l’exercice des différentes activités indépendantes se fait par le biais de plusieurs entreprises différentes, l’entrepreneur doit calculer son résultat sur chaque entreprise. Dans ce cas, il utilise les règles qui encadrent chacune d’elles : BIC, BNC ou BA.
La simplification instaurée par le Code général des impôts
Le code général des impôts a toutefois prévu une mesure de simplification :
C’est l’article 155 du Code général des impôts qui a mis en place cette simplification. L’objectif était de permettre le calcul des revenus suivant les règles s’appliquant à l’activité principale et de considérer que les revenus tirés des autres activités sont accessoires à cette dernière. Pour que cela puisse être appliqué, il faut :
- Que les activités accessoires soient liées à l’activité principale et qu’elles en soient le prolongement ;
- Que les recettes provenant des activités accessoires ne représentent pas une part trop importante.
Si ce n’est pas le cas, chaque activité est imposée selon la catégorie dont elle relève.
Tout a été fait pour qu’exercer plusieurs activités souvent proches de l‘activité principale soit possible dans les meilleures conditions et sans avoir trop de répercussions quant aux démarches que ce soient au niveau des organismes sociaux (assurance maladie et caisse de retraite), mais également au niveau des impôts.
À lire aussi :
- Création d'entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Être auto-entrepreneur et retraité : est-ce possible ?
- Être auto-entrepreneur et fonctionnaire : est-ce possible ?
- Être auto-entrepreneur et étudiant : est-ce possible ?
- Peut-on cumuler micro-entreprise et SASU ?
- Peut-on facturer sans Siret ?
